Avis de confidentialité
Mise à jour : Mars 11, 2026
Veeva Systems s’engage à maintenir un programme de confidentialité fondé sur la confiance, la transparence et le respect de vos droits en termes d’informations personnelles. Cet avis de confidentialité décrit la façon dont nous traitons les informations personnelles, y compris les informations que nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons, dans quelle mesure nous pouvons les partager et quels sont les contrôles que vous exercez sur vos informations personnelles. Veeva Systems Inc. est le contrôleur des données pour les produits et services Veeva.
Le présent avis de confidentialité énonce les informations personnelles que nous traitons dans les cadres suivants :
- Nos sites internet où le présent avis de confidentialité est fourni,
- Événements sponsorisés et activités marketing,
- Communication avec les représentants de nos clients, fournisseurs, futurs clients et fournisseurs,
- Nos produits.
Notre avis de confidentialité relatif aux données des candidats à l’emploi se trouve sur notre site careers.veeva.com.
Sites internet. Lorsque vous consultez nos sites internet, nous collectons les types suivants d’informations.
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Appareil & usage | Nous collectons des informations sur les appareils et leur utilisation, comme les enregistrements des cookies, le type de navigateur, le fournisseur de service internet, l’adresse IP de l’appareil, les systèmes d’exploitation et leurs versions, les données de mouvement de l’appareil, les balises web et les données de parcours de navigation. |
| Inscription | Lorsque vous créez un compte, que vous répondez à des enquêtes, que vous vous inscrivez à des événements, à des publications, ou lorsque vous réalisez toute activité similaire sur nos sites internet, nous collectons les informations que vous fournissez, par exemple vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe, intitulé de votre poste d’emploi et réponses aux enquêtes. |
| Vérification du compte | Si vous vous connectez à un compte que vous avez créé chez nous, nous collectons votre adresse IP, votre identifiant et votre mot de passe et toutes autres informations pertinentes que nous devons vérifier avant de vous permettre de vous connecter à ce compte. |
Événements et marketing. Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un événement parrainé par Veeva, par exemple un webinaire, un sommet ou un forum, ou si vous vous inscrivez pour recevoir nos publications et lettres d’information, nous collectons les types suivants d’informations à votre sujet.
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Inscription | Lorsque vous créez un compte, que vous répondez à des enquêtes, que vous vous inscrivez à des événements, à des publications, ou lorsque vous réalisez toute activité similaire sur nos sites internet, nous collectons les informations que vous donnez, par exemple vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, identifiant et mot de passe, fonction, réponses à l’enquête et photos de profil. |
| Vérification du compte | Si vous vous connectez à un compte que vous avez créé chez nous, nous collectons votre adresse IP, votre identifiant et votre mot de passe et toutes autres informations pertinentes que nous devons vérifier avant de vous permettre de vous connecter à ce compte. |
| Transaction | Dans le cas où des frais s’appliquent pour un événement auquel vous vous êtes inscrit, nous collectons les informations qui nous permettent de recevoir et de traiter votre paiement, par exemple votre numéro de compte bancaire ou le numéro de votre carte de crédit ou de débit. |
| Participation | Lorsque vous participez à un événement parrainé par Veeva, nous collectons des informations sur les événements auxquels vous participez et sur la manière dont vous engagez le dialogue avec nous et avec d’autres sponsors de l’événement pendant l’événement. Nous pouvons également réaliser des enregistrements vidéo et des photographies pendant l’événement qui pourraient inclure votre image. |
| Forums publics | Si vous participez à nos forums publics, nous collectons les informations que vous avez fournies comme les publications à caractère public. |
| Appareil & usage | Lorsque vous participez à un événement en ligne et accédez à nos publications et lettres d’information, nous collectons des informations relatives à l’appareil et à l’usage comme les enregistrements des cookies, le type de navigateur, le fournisseur de service internet, l’adresse IP de l’appareil, les systèmes d’exploitation et leurs versions, les identificateurs publicitaires, les données de mouvement de l’appareil, les balises web et les données de parcours de navigation. |
| Frais de déplacement | Pour les événements en présentiel, nous pouvons vous aider dans l’organisation du voyage et la réservation de l’hôtel. Dans ce cas, nous collectons des informations qui nous permettent de vous assister, par exemple les informations relatives à votre compagnie aérienne, à votre vol, à votre logement et aux dates de votre voyage. Nous ne collectons pas de données de géolocalisation précises. |
Représentants de nos clients, fournisseurs et clients potentiels et fournisseurs potentiels. Si vous représentez un client, un fournisseur, un client prospect, un fournisseur potentiel de Veeva, nous collectons les informations suivantes vous concernant.
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Identité professionnelle et contact | Nous collectons des informations, par exemple vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, adhésion à des associations professionnelles, numéro d’identification unique affecté à votre profession (NPI et numéro de licence) ainsi que le nom, la taille et la localisation de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre fonction au sein de celle-ci. |
Nos produits.
Dans le cadre de nos data products, nous collectons les types d’informations personnelles suivantes liées à l’identité professionnelle des prestataires de soins et d’autres professionnels et intervenants de l’industrie.
| Catégorie d’informations | Description |
|---|---|
| Identité professionnelle et contact | Nous collectons des informations, par exemple vos nom, adresse e-mail, numéro de téléphone, genre, adhésion à des associations professionnelles, numéro d’identification unique affecté à votre profession (NPI et numéro de licence) ainsi que le nom, la taille et la localisation de l’entreprise pour laquelle vous travaillez et votre fonction au sein de celle-ci. |
| Activité professionnelle | Nous collectons des informations sur votre activité professionnelle, par exemple votre spécialité, votre formation, vos références, vos contributions aux événements, votre participation à des essais cliniques, vos publications et les collaborations publiques disponibles entre vous et d’autres professionnels ou entreprises dans le contexte de l’industrie pharmaceutique. |
| Réseaux sociaux professionnels | Nous collectons des informations relatives aux réseaux sociaux professionnels, par exemple des liens hypertexte vers des sites de réseau professionnel, des contenus publiés, pseudos, tweets, hashtags, likes, followers et mentions. |
| Images et enregistrements professionnels | Nous collectons des enregistrements vidéo et des photographies accessibles au public. |
| Inférences | Nous collectons des inférences, par exemple vos intérêts et préférences en matière de mode de communication, qui peuvent être déduites des identificateurs ci-dessus. |
Nous pouvons combiner vos informations à des fichiers de données anonymisées pour améliorer les décisions sur notre manière d’interagir avec vous et d’autres professionnels de santé.
Sites internet. Lorsque vous consultez nos sites internet, nous collectons vos informations directement auprès de vous et indirectement en observant vos actions sur notre site internet ou vos appareils. Cela inclut la collecte d’informations à l’aide d’outils analytiques et d’autres technologies de suivi. Veuillez consulter notre Avis relatif aux cookies pour plus d’informations.
Événements et marketing. Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un événement parrainé par Veeva ou lorsque vous vous abonnez à nos publications et lettres d’information, nous collectons vos informations lorsque vous vous inscrivez, comme vous nous autorisez à le faire pendant le processus d’inscription, lorsque vous engagez le dialogue avec nous et lorsque vous participez à des activités et forums que nous mettons à disposition.
Représentants de nos clients, fournisseurs et clients potentiels et fournisseurs potentiels. Si vous représentez un client, un fournisseur, un client prospect, un fournisseur potentiel de Veeva, nous collectons vos informations directement auprès de vous, de votre employeur, de nos clients et fournisseurs et à partir de sites accessibles au public, par exemple LinkedIn.
Nos produits. Dans le cadre de nos data products, nous collectons des informations personnelles sur des prestataires de soins et d’autres professionnels et intervenants de l’industrie à partir de sources accessibles au public, y compris des informations gouvernementales et publiques, des sites internet d’associations, des sites internet institutionnels (hôpitaux, universités, établissements médicaux), des bases de données et registres médicaux et autres profils professionnels en ligne et ressources internet liées à votre activité professionnelle. Nous pouvons également collecter des informations personnelles directement auprès de vous, de votre employeur, de vos affiliés et de nos clients.
Sites internet. Lorsque vous visitez nos sites internet, nous collectons vos informations afin de mieux comprendre comment vous interagissez avec nous, pour fournir les informations et services pertinents et pour nous aider à garantir que nos sites web fonctionnent comme prévu. Le traitement de données personnelles à des fins d’analyse, d’amélioration et d’optimisation de la mise à disposition, de l’utilisation et de la sécurité de nos sites internet en fait partie.
Événements et marketing. Lorsque vous vous inscrivez pour participer à un événement parrainé par Veeva ou que vous vous abonnez à nos publications et lettres d’information, nous collectons vos informations pour :
- vous offrir l’expérience et les informations pour lesquelles vous vous êtes inscrit ou auxquelles vous vous êtes abonné ;
- vous informer d’autres événements ou informations qui, selon nous, pourraient vous intéresser ;
- analyser et améliorer nos événements et campagnes ;
- personnaliser votre contenu et vos expériences ; et
- permettre à nos fournisseurs, qui participent également à l’événement parrainé par Veeva, de vous contacter à propos de leurs produits et services apparentés.
Représentants de nos clients, fournisseurs et clients potentiels et fournisseurs potentiels. Si vous représentez un client, un fournisseur, un client prospect, ou un fournisseur potentiel de Veeva, nous collectons les informations suivantes vous concernant pour nous permettre de vous fournir les informations nous concernant, les produits, les services, les événements que nous proposons et comment nous pouvons collaborer.
Nos produits. Dans le cadre de nos data products, nous collectons les types d’informations personnelles suivantes sur les organisations de soins, les fournisseurs de soins et d’autres professionnels et intervenants de l’industrie, afin de permettre à nos clients de fournir des informations scientifiques et médicales actualisées ou des outils promotionnels aux organisations et personnes pertinentes, de faciliter la compréhension et d’améliorer leur communication avec ces organisations et personnes.
Traitement automatisé. Nous ne prenons aucune décision vous concernant ayant des effets légaux ou similaires sur vous, basés uniquement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, de vos données.
Sites internet et applis. La base légale du traitement des adresses IP est notre intérêt légitime à fournir le site internet Veeva (art. 6 paragraphe 1 lit. f du RGPD ou du RGPD UK selon le règlement applicable). La base légale du traitement des données d’utilisation est votre consentement (art. 6 paragraphe 1 lit. a du RGPD ou du RGPD UK selon le règlement applicable). Si les données sont collectées auprès de vous sur la base du consentement, nous indiquerons si les données concernées sont des informations obligatoires ou fournies volontairement.
Événements et marketing. La base légale du traitement des informations relatives à nos événements et au marketing est le caractère nécessaire de ce traitement pour la réalisation du contrat avec vous ou repose sur votre consentement (art. 6 paragraphe 1 lit. a du RGPD ou du RGPD UK selon le règlement applicable).
Nos produits. En traitant des informations personnelles dans le cadre de nos data products, nous appuyons nos activités sur la base juridique de l’intérêt légitime (en vertu de l’art. 6, para. 1, point f), du RGPD ou du RGPD UK selon le règlement applicable). Nos clients ont un intérêt légitime à communiquer avec les prestataires du secteur de la santé et d’autres professionnels afin d’améliorer la thérapie, les soins aux patients et le développement de produits pharmaceutiques. Notre intérêt légitime est de fournir des informations et des points de vue pour faciliter cette communication.
Nous pouvons partager des informations personnelles en interne ainsi qu’avec nos filiales et des tiers, aux fins suivantes :
- pour atteindre les objectifs décrits au paragraphe ci-dessus intitulé « Pourquoi nous collectons des informations et comment nous les utilisons » ;
- pour permettre aux tiers de fournir des services en notre nom ;
- pour respecter la loi applicable, les obligations légales et les procédures légales valides, comme les mandats de perquisition, les assignations ou les injonctions ;
- si nécessaire pour établir, exercer ou se défendre dans le cadre d’un litige potentiel, en cours ou d’une menace de litige ;
- lorsque nous pensons en toute bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle des autres, ou à des fins d’enquête sur des faits de fraude ou pour prévenir la fraude ou toute autre activité illégale ;
- en lien avec une fusion, une vente ou un transfert d’actifs ; et
- à d’autres fins avec votre consentement si le consentement est requis par la loi.
Lorsque nous partageons vos informations personnelles, nous prenons des mesures raisonnables pour nous assurer que nous ne partageons que les informations personnelles strictement nécessaires pour l’objectif en question et les circonstances spécifiques.
Nous pouvons fournir des tableaux d’affichage, des blogs ou des espaces de discussion sur nos sites internet. Toutes les informations personnelles que vous choisissez de transmettre sur un tel forum peuvent être lues ou utilisées par d’autres personnes qui consultent les forums. Elles peuvent être utilisées pour vous envoyer des messages non désirés. Nous ne sommes pas responsables des informations personnelles que vous choisissez de transmettre dans ces forums.
Nous pouvons poster une liste de clients et de témoignages sur nos sites internet qui contiennent des informations, par exemple noms de clients et intitulés de fonction. Nous demandons le consentement de chaque client avant de poster toute information sur une telle liste ou publication de témoignage. Pour demander la suppression de vos informations personnelles sur notre blog ou forum ou pour supprimer vos témoignages, contactez-nous à l’adresse privacy@veeva.com.
Nos produits.
Dans le cadre de nos data products, nous partageons également des informations personnelles avec des entreprises pharmaceutiques, de biotechnologie et de dispositifs médicaux (industrie pharmaceutique/sciences de la santé) pour permettre à ces entreprises de vous fournir des informations spécifiques sur leurs produits et services et conformément à la loi applicable.
Champ d’application
Nous utilisons des outils de collecte d’informations, tels que des cookies, des pixels et des balises web, pour recueillir des informations sur vous lorsque vous naviguez sur nos sites web. Ces technologies sont utilisées pour analyser les tendances, administrer le site, suivre les mouvements des utilisateurs sur le site et recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs.
Cookies
Lorsque vous visitez notre site web, celui-ci demande à votre navigateur de stocker de petits fichiers texte appelés « cookies » sur votre appareil. Les cookies sont utilisés pour collecter des informations sur vous, vos préférences ou votre appareil.
Nous n’utilisons que les cookies strictement nécessaires sur notre site web. Vous ne pouvez pas désactiver notre utilisation des cookies strictement nécessaires, car ces cookies sont déployés pour assurer le bon fonctionnement de notre site web. Ces cookies ne stockent aucune information personnelle qui pourrait vous identifier.
Vous pouvez supprimer tous les cookies stockés dans votre navigateur et vous pouvez configurer la plupart des navigateurs de manière à empêcher leur installation. Dans ce cas, il se peut que vous deviez ajuster manuellement certaines préférences à chaque fois que vous visitez le site web et que certains services et fonctionnalités ne fonctionnent pas. Veuillez noter que vos choix sont spécifiques au site web sur lequel vous naviguez et à l’appareil et au navigateur que vous utilisez. Pour plus d’informations sur le fonctionnement des cookies, consultez le site aboutcookies.org.
Balises web et technologies similaires
Nous utilisons des balises web et des technologies similaires pour comprendre comment vous utilisez nos sites web et interagissez avec nos e-mails, et pour améliorer nos sites web et nos communications par e-mail. Les pixels invisibles sont des images électroniques claires qui nous aident à comprendre le contenu auquel vous avez accédé. Les balises web ne placent pas d’informations sur votre appareil, mais elles peuvent fonctionner en conjonction avec des cookies pour surveiller l’activité du site web. Par exemple, nous pouvons placer des balises web dans les e-mails de marketing qui nous informent lorsque vous cliquez sur un lien dans le mail qui vous dirige vers l’un de nos sites web.
Contrôles globaux de confidentialité
Les contrôles globaux de confidentialité sont des mécanismes qui vous permettent de refuser la vente de vos informations personnelles ou l’utilisation de vos informations personnelles à des fins de publicité ciblée. Si vous activez un paramètre de contrôle global de la confidentialité et que nous détectons un signal de préférence de refus, nous respecterons cette préférence.
Sites internet et applis. Nous ne gardons les données que tant qu’elles sont nécessaires et pertinentes pour les finalités décrites dans cet avis de confidentialité. Nous ne conservons les données que pendant deux ans (sauf en cas de disposition légale contraire).
Événements et marketing. Nous ne gardons les données que tant qu’elles sont nécessaires et pertinentes pour les finalités décrites dans cet avis de confidentialité.
Représentants de nos clients, fournisseurs et clients potentiels et fournisseurs potentiels. Nous conservons vos informations tant que votre compte est actif, au besoin pour vous proposer des services et pour respecter nos obligations légales, résoudre des conflits, exécuter nos accords ou si c’est raisonnablement nécessaire d’une autre manière pour atteindre nos objectifs commerciaux.
Nos produits. Dans le cadre de nos data products, nous conservons les données pendant 10 ans après qu’elles ne soient plus professionnellement pertinentes pour les finalités décrites dans cet avis.
Nous vous proposons certains contrôles sur vos informations. En vertu des art. 15 à 22 du RGPD ou du RGPD UK (selon le règlement applicable), vous avez le droit de recevoir une copie de vos informations, vous disposez également d’un droit d’accès et de rectification et, dans certains cas, de limiter l’accès ou de demander la suppression de vos informations dans notre base de données. Si vous avez des préoccupations relatives à la protection de vos informations personnelles, vous pouvez également contacter l’autorité responsable de la protection de vos données. Si vous choisissez d’exercer vos droits, nous répondrons à votre demande conformément aux lois applicables, qui peuvent varier selon votre lieu de résidence. Tout résident des États-Unis peut retirer son consentement à la vente ou au partage de ses informations personnelles dans le cadre de nos produits et services publicitaires axés sur les consommateurs.
Si vous souhaitez exercer vos droits en termes de confidentialité, cliquez ici ou contactez-nous à l’adresse eudpo@veeva.com. Pour traiter votre demande, nous avons besoin d’informations vous concernant. Nous utiliserons ces informations aux seules fins de vérifier votre identité et de faciliter le traitement de votre demande. Nous pourrons vous demander de fournir une preuve de votre identité. Vous pouvez demander à un agent autorisé de soumettre une demande en votre nom. Votre agent autorisé doit disposer de votre autorisation signée ou d’une procuration pour soumettre une demande en votre nom. Il est possible que nous ne puissions répondre favorablement à votre demande ; dans ce cas, nous vous indiquerons pourquoi, sous réserve des lois applicables.
Pour vous désabonner des e-mails marketing de Veeva, cliquez sur le lien « Se désabonner » situé en bas de l’e-mail. Veuillez noter que les clients ne peuvent pas se désabonner des e-mails transactionnels relatifs à l’utilisation des produits et services Veeva.
Nos sites internet et nos services ne sont pas conçus pour les enfants et ne s’adressent pas aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement les informations personnelles des enfants de moins de 13 ans. Si vous pensez que nous avons collecté par erreur les informations personnelles d’un mineur sans consentement approprié, veuillez nous contacter en utilisant les méthodes de contact indiquées dans la section « Contactez-nous ». Nous ferons des recherches et traiterons rapidement le problème.
Nous maintenons un programme de confidentialité et de sécurité avec des protections techniques, physiques et organisationnelles conçues pour protéger contre tout accès malveillant, toute utilisation ou toute divulgation d’informations personnelles et pour proposer un niveau de sécurité que nous estimons adapté au risque que représente notre traitement de vos données personnelles pour votre confidentialité. Nous réexaminons et modifions régulièrement nos mesures de sécurité pour les ajuster à l’évolution de la technologie, des lois, des réglementations, du risque, de l’industrie et des pratiques de sécurité et à d’autres besoins commerciaux. Vous trouverez plus d’informations sur notre programme de sécurité ici.
Nous sommes une entreprise mondiale. En tant qu’entreprise mondiale, nous pouvons transférer vos informations personnelles vers de nombreux sites dans le monde aux fins décrites dans cet avis de confidentialité. Nous appliquons les protections et restrictions décrites dans cet avis de confidentialité quel que soit l’endroit où sont traitées vos informations personnelles.
Ceci inclut le transfert de vos données personnelles vers des pays dont le niveau de protection des données a été classé comme approprié par la Commission européenne. (Des informations complémentaires sont disponibles à l’adresse https://commission.europa.eu/law/law-topic/data-protection/international-dimension-data-protection/adequacy-decisions_en).
Pour les transferts de données vers les États-Unis, Veeva Systems Inc. respecte l’EU-U.S. Data Privacy Framework (EU-U.S. DPF), l’extension anglaise du EU-U.S. DPF (UK Extension), et le Swiss-U.S. Data Privacy Framework (Swiss-U.S. DPF) tels qu’établis par le ministère américain du commerce. Nous avons certifié au ministère américain du commerce que nous respectons les (i) Principes du cadre de protection des données personnelles UE-États-Unis (EU-U.S. DPF) concernant le traitement des informations personnelles en provenance de l’Union Europénne sur la base du EU-U.S. DPF, et en provenance du Royaume-Uni (et de Gibraltar) sur la base de l’extension UK et les Principes du (ii) Swiss-U.S. DPF concernant le traitement des informations personnelles en provenance de Suisse sur la base du Swiss-U.S. DPF. En cas de conflit entre les termes du présent avis de sécurité et les Principes du EU-U.S. DPF et/ou du Swiss-U.S. DPF, les Principes prévalent. Pour en savoir plus sur le programme DPF et pour voir nos certifications, veuillez consulter le site internet du Data Privacy Framework Program.
Le DPF s’applique aux personnes européennes, suisses et britanniques dont les informations personnelles sont transférées aux États-Unis. Conformément au DPF, nous donnons à ces personnes la possibilité de choisir (par le biais d’un mécanisme d’exclusion) si leurs informations personnelles doivent être divulguées à un tiers ou utilisées à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles elles ont été collectées à l’origine ou autorisées par la suite. La section «Vos contrôles» fournit de plus amples informations sur ces droits et sur les mécanismes que nous proposons pour les exercer. Si nous recueillons des informations personnelles sensibles sur ces personnes, nous obtiendrons leur consentement explicite avant de les divulguer à un tiers ou de les utiliser à des fins matériellement différentes de celles pour lesquelles elles ont été recueillies à l’origine ou autorisées par la suite.
Pour toute question ou préoccupation relative à notre utilisation de vos informations personnelles dans le cadre du DPF ou plus généralement par rapport à notre programme de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@veeva.com. Si vous avez des préoccupations non résolues concernant la confidentialité ou l’utilisation des données auxquelles nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis, TrustArc, (gratuitement) à l’adresse feedback-form.trustarc.com/watchdog/request. Si aucune de ces procédures ne répond à votre question ou à votre préoccupation, vous avez la possibilité de demander un arbitrage exécutoire. Consultez le site internet du Data Privacy Framework Program pour obtenir en savoir plus sur le dépôt d’une plainte.
La Federal Trade Commission aux États-Unis est compétente en ce qui concerne notre respect du EU-U.S. DPF, de son extension pour le Royaume-Uni et du Swiss-U.S. DPF. Nous restons responsables des informations personnelles que nous transférons aux tiers chargés de les traiter pour notre compte. Nous pouvons être contraints à divulguer des informations personnelles que nous traitons dans le cadre du DPF en réponse à des demandes légales émises par les autorités publiques, y compris pour répondre aux exigences nationales de sécurité ou légales telles que décrites plus en détail dans notre Politique en cas de demande d’accès gouvernementale.
En outre, nous veillons à ce que les transferts vers des tiers (par exemple nos clients et fournisseurs de service) soient réalisés dans le cadre de dispositions contractuelles qui requièrent de ces tiers de protéger et de sécuriser les données conformément aux lois applicables qui, selon le tiers, peuvent prévoir que ces transferts à des tiers ne soient possibles que vers des pays où le niveau de protection des données a été défini comme approprié par la Commission européenne ou la mise en œuvre de protections contractuelles supplémentaires (par ex. des Clauses Contractuelles Types approuvées par l’UE).
Politique de Veeva en cas de demande d’accès gouvernementale
Cette Politique en cas de demande d’accès gouvernementale décrit comment nous répondons aux demandes du gouvernement et d’autres autorités publiques (appelées collectivement « autorités gouvernementales ») en ce qui concerne l’accès aux données client (telles que définies dans nos contrats client) ou à d’autres informations personnelles (appelées collectivement « données »).
Validité. Nous nous engageons à ne pas divulguer volontairement vos données aux autorités gouvernementales. Nous ne divulguons des données que s’il existe une base légale en ce sens (par exemple une perquisition, une assignation ou une injonction). Nous examinons toutes les demandes au cas par cas et dans le respect de la loi applicable. Si nous estimons qu’il existe une base légale valide à la demande, nous nous y conformons en fournissant la quantité minimale de données nécessaire pour répondre à la demande.
Nous ne créons jamais de portes dérobées dans nos produits qui permettraient aux autorités gouvernementales d’avoir accès aux données.
Contestations. Nous contestons les demandes si nous pensons :
- qu’elles ne sont pas fondées légalement,
- que la demande est illégale,
- que la demande n’est pas claire, trop générale ou inadaptée ou
- si la réponse à la demande nous obligerait à enfreindre des lois applicables dans un autre pays.
Notification. Nous indiquons à nos clients si une autorité gouvernementale demande leurs données sauf si la loi nous l’interdit, dans le cas d’une urgence (par exemple pour éviter une mort imminente ou de graves préjudices corporels à une personne) ou dans les cas où nous pensons raisonnablement qu’une telle information serait contre-productive.
Rapport de transparence. Nous publions un rapport des demandes reçues et des réponses que nous y avons apportées. Nous mettons à jour ce rapport deux fois par an.
| Type de rapport | Pays d’origine de la demande | Action entreprise | Année |
|---|---|---|---|
| Assignation | États-Unis | Réalisé | 2020 |
| Mandat de perquisition | États-Unis | Réalisé | 2020 |
Dernière mise à jour : Décembre 18, 2025
Les informations personnelles que nous traitons au nom de nos clients et afin de leur proposer des produits et des services, y compris lorsque les représentants de nos clients sont les utilisateurs de nos produits et services, sont soumises aux termes et conditions de nos contrats client.
Si nécessaire, nous proposons un Addendum au Traitement des Données et des Clauses Contractuelles Types pour permettre à nos clients de respecter les lois sur la protection des données applicables à notre traitement des informations personnelles en leur nom. Nous traitons, transférons et conservons les informations professionnelles dans le respect strict des accords avec nos clients et de la loi applicable.
Si vous souhaitez connaître l’utilisation de vos informations personnelles par nos clients, nous vous recommandons de contacter le client. Nous collaborons avec nos clients s’ils ont besoin de notre aide pour répondre aux demandes des personnes désireuses d’exercer leurs droits de confidentialité des données.
Vous trouverez des informations sur notre programme de sécurité ici. Une liste des sites d’assistance et de nos sous-traitants est disponible ici.
Nous pouvons modifier de temps à autres notre avis de confidentialité pour l’ajuster à l’évolution de la technologie, des lois, des réglementations, du risque, de l’industrie et des pratiques de sécurité et à d’autres besoins commerciaux. La version la plus récente se trouve sur ce site internet, sa date d’entrée en vigueur figure en tête de page. Si nous réalisons une mise à jour matérielle, nous pourrons vous avertir en postant une notification sur notre site internet ou par tout autre moyen conforme à la loi applicable.
Si vous souhaitez exercer vos droits en termes de confidentialité, cliquez ici ou contactez-nous à l’adresse eudpo@veeva.com.
Pour toute autre question relative à nos pratiques en matière de confidentialité, vous pouvez contacter notre Chief Privacy Officer à l’adresse privacy@veeva.com ou notre EU Data Protection Officer à l’adresse eudpo@veeva.com. Vous pouvez également écrire à notre contrôleur des données, à Veeva Systems Inc. ou à nos différents représentants au niveau local dont les adresses sont indiquées ci-dessous :
Veeva Systems Inc.
À l’attention de : EU Data Protection Officer
4280 Hacienda Drive
Pleasanton, CA 94588 USA
Représentants locaux du contrôleur des données :
Allemagne
Veeva Systems GmbH
À l’attention de : EU Data Protection Officer
Taunusanlage 16/3 og
60325 Frankfurt am Main
Royaume-Uni
Veeva Systems UK Ltd
À l’attention de : EU Data Protection Officer
6th Floor, The Metropolis Building
1-5 Harewood Avenue, London NW1 6JQ
Hongrie
Veeva Systems Hungary Kft.
À l’attention de : EU Data Protection Officer
Bécsi út 68-84, 1034
Budapest, Hongrie
Turquie (représentant du contrôleur des données autorisé à représenter Veeva pour les questions mentionnées dans le troisième paragraphe de l’article 11 de la réglementation sur le registre des contrôleurs des données)
Gökçe Yönetim ve Danışmanlık A.Ş.
İzzet Paşa Mah. Abide-i Hürriyet Cad. Biz Cevahir İş Merkezi No: 158 İç Kapı No: 2
Şişli / İstanbul / Türkiye
Si vous avez des préoccupations non résolues concernant la confidentialité ou l’utilisation des données auxquelles nous n’avons pas répondu de manière satisfaisante, veuillez contacter notre prestataire tiers de résolution des litiges basé aux États-Unis, TrustArc, (gratuitement) à l’adresse feedback-form.trustarc.com/watchdog/request.


