{"id":52772,"date":"2020-09-11T11:32:56","date_gmt":"2020-09-11T09:32:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.veeva.com\/eu\/?page_id=52772"},"modified":"2026-02-03T22:37:35","modified_gmt":"2026-02-03T21:37:35","slug":"conditions-generales-utilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/pantheon.veeva.com\/eu\/fr\/conditions-generales-utilisation\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales d&#8217;utilisation"},"content":{"rendered":"<p>\nBienvenue sur le site Web de Veeva Systems (le \u00ab site Web \u00bb). Le site Web appartient \u00e0 Veeva Systems Inc. (d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab Veeva \u00bb ci-apr\u00e8s) et est exploit\u00e9 par Veeva. Veeva vous fournit ses services sous r\u00e9serve des conditions suivantes. Toute visite sur ce site Web, constitue une acceptation des ces conditions. Veuillez les lire attentivement.\n<\/p>\n<p>\nVeeva peut, sans pr\u00e9avis, r\u00e9viser \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation et toute autre information contenue dans ce site Web en mettant \u00e0 jour cette publication. Veeva peut \u00e9galement apporter des am\u00e9liorations ou des modifications aux produits, services ou programmes d\u00e9crits sur ce site Web \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis.\n<\/p>\n<p><h4>1.\tLimites de juridictions<\/h4>\n<\/p>\n<p>\nLes services et produits d\u00e9crits sur ce site Web sont r\u00e9serv\u00e9s aux personnes dans les \u00c9tats et juridictions o\u00f9 ces produits et services peuvent \u00eatre l\u00e9galement vendus. Rien sur ce site Web ne sera consid\u00e9r\u00e9 comme une sollicitation d&#8217;achat ou une offre de vente de produits ou de services \u00e0 une personne dans une juridiction o\u00f9 une telle offre, sollicitation, achat ou vente serait ill\u00e9gale.\n<\/p>\n<p><h4>2.\tG\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h4>\n<\/p>\n<p>\nCe site Web et tout le contenu de ce site ne peuvent pas \u00eatre copi\u00e9s, reproduits, republi\u00e9s, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9s, affich\u00e9s, transmis, distribu\u00e9s ou utilis\u00e9s pour la cr\u00e9ation d\u2019\u0153uvres d\u00e9riv\u00e9es sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Veeva, sauf avec l&#8217;autorisation de Veeva non exclusive, non transf\u00e9rable et limit\u00e9e pour l\u2019acc\u00e8s et l\u2019affichage des pages de ce site Web, uniquement sur votre ordinateur ou un autre appareil et pour votre utilisation personnelle et non commerciale de ce site Web. La condition de cette autorisation est de ne pas modifier le contenu affich\u00e9 sur ce site Web, de ne pas violer les droits d&#8217;auteur, marques d\u00e9pos\u00e9es et autres avis de propri\u00e9t\u00e9, et d&#8217;accepter les termes, conditions et avis accompagnant le contenu ou autrement \u00e9nonc\u00e9 sur ce site Web. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, tout logiciel et tout autre mat\u00e9riel mis \u00e0 disposition pour le t\u00e9l\u00e9chargement, l&#8217;acc\u00e8s ou une autre utilisation \u00e0 partir de ce site Web avec ses propres termes, conditions et avis pour la licence seront r\u00e9gis par ces termes, conditions et avis.\n<\/p>\n<p>\nLe contenu de ce site Web peut contenir des r\u00e9f\u00e9rences \u00e0 des produits et services Veeva qui ne sont pas annonc\u00e9s ou disponibles dans votre pays. Ces r\u00e9f\u00e9rences ne signifient pas que ces produits ou services sont disponibles dans votre pays. Les conditions contractuelles applicables aux produits et services de Veeva sont r\u00e9gies uniquement par les accords \u00e9crits en vertu desquels elles sont fournies \u00e0 ses clients.\n<\/p>\n<p><h4>3.\tD\u00e9clarations prospectives et de mise en garde<\/h4>\n<\/p>\n<p>\n\u00c0 l&#8217;exception des renseignements historiques, les d\u00e9clarations \u00e9nonc\u00e9es sur ce site Web peuvent constituer des d\u00e9clarations prospectives au sens des diverses lois sur les valeurs mobili\u00e8res. Ces d\u00e9clarations comportent un certain nombre de risques, d&#8217;incertitudes et d&#8217;autres facteurs qui pourraient entra\u00eener des diff\u00e9rences importantes entre les r\u00e9sultats r\u00e9els, comme indiqu\u00e9 dans les documents d\u00e9pos\u00e9s par Veeva aupr\u00e8s des \u00c9tats-Unis Commission des valeurs mobili\u00e8res. Voir l&#8217;onglet \u00ab SEC Filings \u00bb (d\u00e9clarations SEC) sous \u00ab Investors \u00bb (investisseurs) sur ce site Web pour consulter des copies de ces documents.\n<\/p>\n<p><h4>4.\tInformations sur les tiers<\/h4>\n<\/p>\n<p>\nBien que Veeva supervise les informations sur le site Web, une partie d&#8217;entre elles est fournie par des tiers ind\u00e9pendants. Malgr\u00e9 ses efforts pour assurer l&#8217;exactitude de toutes les informations du site Web, Veeva n&#8217;offre aucune garantie quant \u00e0 l&#8217;exactitude de ces informations.\n<\/p>\n<p><h4>5.\tLien vers ce site Web<\/h4>\n<\/p>\n<p>\nTous les liens vers ce site Web doivent \u00eatre approuv\u00e9s par \u00e9crit par Veeva, \u00e0 l&#8217;exception de ceux qui impliquent les \u00e9l\u00e9ments suivants : (a) la cr\u00e9ation de cadres autour d&#8217;une page de ce site Web ou l&#8217;utilisation d&#8217;autres techniques qui modifient de quelque mani\u00e8re que ce soit la pr\u00e9sentation visuelle ou l&#8217;apparence d&#8217;un contenu de ce site Web ; (b) la repr\u00e9sentation erron\u00e9e de votre relation avec Veeva ; (c) la supposition que Veeva approuve ou cautionne votre site Web, vos offres de services ou de produits ; (d) l&#8217;affichage d&#8217;\u00e9l\u00e9ments faux et trompeurs \u00e0 propos de Veeva ou qui portent pr\u00e9judice de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 l&#8217;honn\u00eatet\u00e9 associ\u00e9e au nom ou aux marques d\u00e9pos\u00e9es de Veeva. Comme condition suppl\u00e9mentaire pour \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 cr\u00e9er un lien vers ce site Web, vous acceptez que Veeva puisse \u00e0 tout moment, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, r\u00e9silier l&#8217;autorisation de cr\u00e9er un lien vers ce site Web. Dans ce cas, vous acceptez de supprimer imm\u00e9diatement tous les liens vers ce site Web et de cesser d&#8217;utiliser toute marque d\u00e9pos\u00e9e de Veeva.\n<\/p>\n<p><h4>6.\tEXCLUSION DE GARANTIE<\/h4>\n<\/p>\n<p>\nDANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, L&#8217;UTILISATION DE CE SITE WEB EST \u00c0 VOS RISQUES ET P\u00c9RILS. TOUS LES \u00c9L\u00c9MENTS, INFORMATIONS, PRODUITS, LOGICIELS, PROGRAMMES ET SERVICES SONT FOURNIS \u00ab EN L&#8217;\u00c9TAT \u00bb, SANS AUCUNE GARANTIE. VEEVA REJETTE EXPRESS\u00c9MENT, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, TOUTES LES GARANTIES OU D\u00c9CLARATIONS EXPLICITES, IMPLICITES, L\u00c9GALES ET AUTRES, Y COMPRIS, SANS S&#8217;Y LIMITER, LES GARANTIES DE QUALIT\u00c9 MARCHANDE, D&#8217;AD\u00c9QUATION \u00c0 UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE. 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CETTE EXCLUSION ET RENONCIATION \u00c0 LA RESPONSABILIT\u00c9 S&#8217;APPLIQUE \u00c0 TOUTS LES MOTIFS D&#8217;ACTION, QU&#8217;ILS SOIENT FOND\u00c9S SUR LE CONTRAT, LA GARANTIE, LE D\u00c9LIT OU TOUTE AUTRE TH\u00c9ORIE JURIDIQUE.\n<\/p>\n<p>\nDes modalit\u00e9s, conditions et avis suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rents peuvent s&#8217;appliquer \u00e0 des \u00e9l\u00e9ments, des informations, des produits, des logiciels et des services sp\u00e9cifiques offerts par l&#8217;interm\u00e9diaire de ce site Web. En cas de conflit, ces termes, conditions et avis suppl\u00e9mentaires ou diff\u00e9rents pr\u00e9valent sur les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation. Veuillez vous reporter \u00e0 l&#8217;accord ou \u00e0 l&#8217;avis applicable.\n<\/p>\n<p><h4>8.\tDroit applicable<\/h4>\n<\/p>\n<p>\nEn visitant ce site Web, vous acceptez que les lois de l&#8217;\u00c9tat de Californie, sans \u00e9gard aux principes de conflit entre les lois, r\u00e9giront exclusivement les pr\u00e9sentes conditions d&#8217;utilisation et tout litige pouvant survenir entre vous et Veeva.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Bienvenue sur le site Web de Veeva Systems (le \u00ab site Web \u00bb). Le site Web appartient \u00e0 Veeva Systems Inc. (d\u00e9sign\u00e9 par \u00ab Veeva \u00bb ci-apr\u00e8s) et est exploit\u00e9 par Veeva. Veeva vous fournit ses services sous r\u00e9serve des conditions suivantes. Toute visite sur ce site Web, constitue une acceptation des ces conditions. 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